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Identification du vendeur
Le site marchand domaine-du-chapitre.com est la propriété du Domaine du Chapitre – INESAAE à Villeneuve-lès-Maguelone
Forme juridique : Établissement Public national à caractère Scientifique Culturel et Professionnel
Adresse du site : https://www.domaine-du-chapitre.com
Directeur de la publication : Christophe Clipet
Contact : Domaine du Chapitre 170 boulevard du Chapitre 34750 Villeneuve-lès-Maguelone FRANCE Tél.: +33 (0)4 67 69 48 04
Le vendeur commercialise à distance, via le site www.domaine-du-chapitre.com, les vins et huiles d'olive issus de la production du Domaine du Chapitre, ci-après dénommés « produits ».
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, à l'exception de l'huile d'olive, et sont à consommer avec modération.
Prix
Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France Métropolitaine. Les prix à l'unité sont indiqués en Euros (€), TTC (taux de TVA 20% au 01/10/2014) , dans la limite des stocks disponibles et hors frais de port. Le prix TOTAL indiqué dans la confirmation de commande est indiqué en Euros (€), TTC (taux de TVA 20% au 01/10/2014) et est définitif. Il comprend les produits commandés, les frais de manutention, l'emballage et le transport. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.
Paiement
Nous acceptons 3 modes de règlement :
1 – Sur notre E-boutique
Le paiement sécurisé par carte bancaire Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 – Virement bancaire
Nous acceptons les règlements par virement. Toutefois, nous ne validerons votre commande qu’après constat de votre ordre de virement. Pour payer par virement, merci de nous contacter par mail à l'adresse chapitre@supagro.fr afin que nous vous adressions un RIB.
3 – Chèque
Nous acceptons les règlements par chèque. Toutefois, nous ne validerons votre commande qu’après réception par courrier de votre chèque à l'ordre de « Régisseur Domaine du Chapitre » accompagné de votre bon de commande à l'adresse : Domaine du Chapitre – INESAAE / 170 boulevard du Chapitre / 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Disponibilité des produits
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir rapidement. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler la commande ou choisir un millésime différent et/ ou produit équivalent.
Frais de port
Les frais de port varient en fonction de la quantité et sont calculés automatiquement. Ils sont à la charge du client.
Transport
Les bouteilles sont livrées en colis poste de 1 à 12 unités et par transporteur pour des quantités supérieures. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le vendeur. Il est impératif d'indiquer un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse vous joindre en cas de besoin. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont en général de 3 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir prendre contact avec nous avant de commander. Les produits voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de bien vérifier le contenu du / des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le client doit informé le vendeur (par mail ou par téléphone) dès que possible après que ces réserves aient été faites. Le client a également la possibilité de refuser les colis endommagés en mentionnant par exemple « 1colis refusé pour casse et 2 colis reçus en bon état ». Dans ce cas le client doit également informer le vendeur (par mail ou par téléphone) dès que possible après le refus du / des colis. Le client peut également émettre des réserves lors de la livraison des produits si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la demande.
Email : chapitre@supagro.fr – Téléphone : +33 (0)4 67 69 48 04
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits sont endommagés, nous effectuerons une nouvelle livraison auprès du client.
Droit de retractation
En application de l’article L121.16 du code de la consommation, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés, pour faire retour du produit contre échange ou remboursement sans payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conditions :
• Cette politique de retour est applicable uniquement pour nos produits achetés en vente à distance.
• Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, et dans un parfait état de revente.
• Les frais de port de retour sont à la charge du client.
• Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage, le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
• Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, les dits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.
Confidentialité des données
Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au vendeur par courrier, mail ou téléphone.